Vous êtes ici :

Politique de confidentialité et RGPD

Dans le cadre de ses activités, la commune d’Orp-Jauche est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de “données personnelles”. Orp-Jauche attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
Ce document étant susceptible de subir des modifications, nous vous conseillons de le consulter régulièrement afin de consentir à la procédure en vigueur le jour où vous visitez ce site. Aucune modification de notre politique de confidentialité n’aura d’effet rétroactif à moins que la loi n’en dispose autrement.

Données personnelles

Sur le site web orp-jauche.be et tous ses sous-domaines, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

  • Les données transmises directement
    Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email.

  • Les données collectées automatiquement
    Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Utilisation des données

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par la commune d’Orp-Jauche, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Base légale

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

Durée de conservation

Les données seront conservées indéfiniment jusqu’à demande de suppression spécifique de la personne ou l’organisme concerné par ces données personnelles.

Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

Contact délégué à la protection des données

Sabrina SANTUCCI Directrice générale
Déléguée de transition à la protection des données

Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement et sans préavis afin de refléter les changements dans nos pratiques de traitement des informations personnelles.

Mise à jour le 04/01/2022

L’ensemble de la démarche est précisé dans le règlement qui a été voté par le Conseil communal en sa séance du 27 juin 2023. Vous pouvez obtenir ce règlement au format PDF via le bouton de téléchargement ci-dessous ou en contactant directement l’Administration :