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Les Annonces de projets

L’annonce de projet est une modalité de consultation du public dans le cadre d’un projet urbanistique dont la procédure est allégée et restreinte par rapport à l’enquête publique. L’annonce de projet n’est applicable que pour certains types de demandes urbanistiques.
Les modalités relatives à la mise en œuvre d’une annonce de projet sont reprises à l’art R.IV.40-2 du CoDT.

Urbanisme - Avis d'annonce de projet

Date de publication : 24/01/2025
Lieu:  » La Campagnette »
Validité : Du 24/01/2025 au 13/02/2025

Le collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de projet concernant la construction de deux habitations unifamiliales 

Urbanisme - Avis d'annonce de projet

Date de publication : 06/02/2025
Lieu: Orp
Validité : Du 06/02/2025 au 26/02/2025

Le collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme visant la construction d’une habitation unifamiliale

Environnement - Avis d'information

Date de publication : 14/01/2025
Lieu: Orp-Jauche 
Validité : Du 31/01/2025 au 13/02/2025

Le Collège Communal d’Orp-Jauche informe la population d’une réunion d’information préalable à la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement

L’ensemble de la démarche est précisé dans le règlement qui a été voté par le Conseil communal en sa séance du 27 juin 2023. Vous pouvez obtenir ce règlement au format PDF via le bouton de téléchargement ci-dessous ou en contactant directement l’Administration :