Les Annonces de projets
L’annonce de projet est une modalité de consultation du public dans le cadre d’un projet urbanistique dont la procédure est allégée et restreinte par rapport à l’enquête publique. L’annonce de projet n’est applicable que pour certains types de demandes urbanistiques.
Les modalités relatives à la mise en œuvre d’une annonce de projet sont reprises à l’art R.IV.40-2 du CoDT.
Date de publication : 24/01/2025
Lieu: » La Campagnette »
Validité : Du 24/01/2025 au 13/02/2025
Le collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de projet concernant la construction de deux habitations unifamiliales
Date de publication : 06/02/2025
Lieu: Orp
Validité : Du 06/02/2025 au 26/02/2025
Le collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme visant la construction d’une habitation unifamiliale
Date de publication : 14/01/2025
Lieu: Orp-Jauche
Validité : Du 31/01/2025 au 13/02/2025
Le Collège Communal d’Orp-Jauche informe la population d’une réunion d’information préalable à la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement