Les Annonces de projets
L’annonce de projet est une modalité de consultation du public dans le cadre d’un projet urbanistique dont la procédure est allégée et restreinte par rapport à l’enquête publique. L’annonce de projet n’est applicable que pour certains types de demandes urbanistiques.
Les modalités relatives à la mise en œuvre d’une annonce de projet sont reprises à l’art R.IV.40-2 du CoDT.
Urbanisme - Avis d'annonce de projet
Date de publication : 22/02/2024
Lieu: Enines
Validité : Du 04/03/2024 au 18/03/2024
Le collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme visant la construction d’une habitation unifamiliale 4 façades
