Les Annonces de projets
L’annonce de projet est une modalité de consultation du public dans le cadre d’un projet urbanistique dont la procédure est allégée et restreinte par rapport à l’enquête publique. L’annonce de projet n’est applicable que pour certains types de demandes urbanistiques.
Les modalités relatives à la mise en œuvre d’une annonce de projet sont reprises à l’art R.IV.40-2 du CoDT.
Urbanisme - Avis d'annonce de projet
Date de publication : 15/07/2024
Lieu: Rue du Chaufour
Validité : Du 16/08/2024 au 26/08/2024
Le collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de projet concernant la construction d’un immeuble de 6 appartements