Vous êtes ici :

Les Enquêtes publiques

L’enquête publique est un moyen officiel de recueillir les observations, les remarques, les avis, les propositions de l’ensemble des personnes, physiques ou morales, concernées par l’objet de l’enquêtes en question. Elle est mise en œuvre par l’autorité publique organisatrice lorsqu’un texte juridique le requiert.

Urbanisme - Avis d'enquête publique

Date de publication : 09/08/2022
Lieu: Noduwez
Validité : Du 16/06/2022 au 30/08/2022

Le collège communal informe la population d’une demande de permis unique ayant pour objet la construction et l’exploitation d’une station d’épuration …

Urbanisme - Notification de l'avis de décision

Date de publication : 09/08/2022
Lieu: Jandrain
Validité : Du 01/08/2022 au 20/08/2022

Le collège communal informe la population de la décision prise concernant le maintien en activité d’une station-service « Q8 », chaussée de Wavre à Jandrain…

Urbanisme - Avis d'enquête publique

Date de publication : 09/08/2022
Lieu: Orp-Jauche
Validité : Du 16/08/2022 au 30/09/2022

Le Collège Communal informe la population que dans le cadre de la Directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, le Programme de gestion durable de l’azote a été mise à jour et est soumis à une enquête publique sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon…

Urbanisme - Avis d'annonce de projet

Date de publication : 11/08/2022
Lieu: Noduwez
Validité : Du 21/08/2022 au 04/09/2022

Le collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme visant la construction d’une habitation unifamiliale et d’une annexe composée d’un abri de jardin et d’un atelier de bricolage …