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Les Enquêtes publiques

L’enquête publique est un moyen officiel de recueillir les observations, les remarques, les avis, les propositions de l’ensemble des personnes, physiques ou morales, concernées par l’objet de l’enquêtes en question. Elle est mise en œuvre par l’autorité publique organisatrice lorsqu’un texte juridique le requiert.

Urbanisme - Notification de l'avis de décision

Date de publication : 23/11/2022
Lieu: 
Validité : Du 22/11/2022 au 12/12/2022

Le collège communal informe la population de la décision prise concernant la construction et l’exploitation d’une station d’épuration…

Urbanisme - Avis d'enquête publique

Date de publication : 23/11/2022
Lieu: Rue Tiège de Perwez
Validité : Du 01/12/2022 au 15/12/2022

Le Collège Communal informe qu’il est saisi d’une demande d’urbanisme concernant la démolition d’un hangar et la réalisation d’une piste équestre …

Urbanisme - Avis d'annonce de projet

Date de publication : 23/11/2022
Lieu: Rue Br. Laurent Mélard 53
Validité : Du  30/11/2022 au 14/12/2022

Le projet consiste en la régularisation de divers actes et travaux exécutés non conformément …

Urbanisme - Avis d'enquête publique

Date de publication : 28/10/2022
Lieu: Orp-Jauche
Validité : Du 02/11/2022 au 02/05/2023

Les projets de troisièmes plans de gestion des districts hydrographiques wallons cycle 2022-2027, élaborés et validés par le Gouvernement wallon en date du 29 septembre
2022 sont soumis à une enquête publique d’une durée de six mois