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Les Enquêtes publiques

L’enquête publique est un moyen officiel de recueillir les observations, les remarques, les avis, les propositions de l’ensemble des personnes (physiques ou morales) concernées par l’objet de l’enquête urbanistique en question.
Les modalités relatives à la mise en œuvre d’une enquête publique sont reprises à l’art R.IV.40-1 du CoDT.

4ème cycle des plans de gestion par district hydrographique (2028-2033)

Date de publication : 29/11/2024
Validité : Du 02/12/2024 au 02/06/2025

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, à la demande du Gouvernement wallon …

Urbanisme - Avis d'enquête publique

Date de publication : 06/12/2024
Lieu: Noduwez
Validité : Du 09/12/2024 au 23/12/2024

Demande de permis d’urbanisme visant en la régularisation d’une mare de 550m2

L’ensemble de la démarche est précisé dans le règlement qui a été voté par le Conseil communal en sa séance du 27 juin 2023. Vous pouvez obtenir ce règlement au format PDF via le bouton de téléchargement ci-dessous ou en contactant directement l’Administration :