Les Enquêtes publiques
L’enquête publique est un moyen officiel de recueillir les observations, les remarques, les avis, les propositions de l’ensemble des personnes (physiques ou morales) concernées par l’objet de l’enquête urbanistique en question.
Les modalités relatives à la mise en œuvre d’une enquête publique sont reprises à l’art R.IV.40-1 du CoDT.
Urbanisme - Avis d'enquête publique
Date de publication : 03/09/2024
Lieu: Rue de la Vallée à Jauche
Validité : Du 05/09/2024 au 04/10/2024
Demande de permis d’urbanisme visant la construction groupée de 8 maisons et de 17 appartements à front d’une nouvelle voirie
