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Conditions d’utilisation

1. Mentions légales

Le site internet concerné par les présentes conditions d’utilisation et énumérées ci-dessous appartient à la commune de Orp-Jauche, dont le numéro d’entreprise est le 0216.689.783 et dont la maison communale est Place Communale, 1 à 1350 Orp-Jauche.
Les coordonnées du responsable du site et de sa publication sont les suivantes :
La commune de Orp-Jauche dont le numéro d’entreprise est le 0216.689.783 et dont la maison communale est située Place Communale, 1 à 1350 Orp-Jauche.

Le responsable du site est également joignable par email webteam@orp-jauche.be .
Ce site est hébergé par la société O.V.H.
Ce site est developpé et maintenu par l’entreprise Jauchoise You Solutions (N° d’entreprise: 0685971330) et joignable par email info@you-solutions.com ou par téléphone au 019/51.54.26

2. Acceptation des présentes conditions générales d'utilisation

En accédant à ce site internet et nos applications, en le visitant ou en les utilisant, que ce soit à titre personnel et/ou au nom de l’entité juridique pour laquelle vous agissez en qualité de mandataire, d’intermédiaire ou d’employé, vous marquez expressément et sans réserve votre accord sur les conditions générales mentionnées ci-dessous.
La commune de Orp-Jauche peut faire évoluer, librement et à tout moment, les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions des services et/ou de leur utilisation. Par conséquent, nous vous invitons à les consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version. Cette dernière version est disponible en permanence sur le site et les applications de la commune de Orp-Jauche.
L’utilisation de certains services proposés par la commune de Orp-Jauche implique dès lors de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes conditions générales.
L’accès à certains services peut également être subordonné à l’acceptation pleine et entière des conditions spécifiques d’utilisation, qui viennent s’ajouter aux présentes conditions générales.

3. Description des services fournis

Le site Orp-Jauche.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services ou activités de la vie de la commune de Orp-Jauche. La commune de Orp-Jauche s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations figurant sur la commune de Orp-Jauche sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

La commune de Orp-Jauche ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site internet.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

6. Limitations de responsabilité

L’ensemble des éléments et informations accessibles sur ce site Internet ainsi que leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de la commune de Orp-Jauche sous réserve des droits éventuels de tiers. Les logos de la commune de Orp-Jauche qui apparaissent sur le site Internet sont protégés.
Sauf autorisation explicite en la matière et exceptions légalement prévues, l’utilisateur ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, traduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce site Internet sans l’autorisation écrite la commune de Orp-Jauche.
Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

7. Liens vers d’autres sites

Le présent site Internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information, mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. La commune de Orp-Jauche ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations. La commune de Orp-Jauche décline toute responsabilité pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal présent sur les hyperliens ainsi que pour les dommages pouvant résulter de leur consultation.
La commune de Orp-Jauche ne peut pas garantir que ces sites Internet appliquent une politique de respect de la vie privée conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les utilisateurs sont donc invités à s’en assurer par eux-mêmes en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site Internet.

8. Contacts

Vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou toute autre question en envoyant un email à webteam@orp-jauche.be ou encore par courrier à l’adresse suivante :

Commune de Orp-Jauche
Place Communale, 1
1350 Orp-Jauche

9. Règlement des litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation de ce service, fera l’objet d’une tentative de médiation amiable. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de l’ordre judiciaire du Brabant Wallon. La commune de Orp-Jauche se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, s’il le juge opportun.