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Les Enquêtes publiques

L’enquête publique est un moyen officiel de recueillir les observations, les remarques, les avis, les propositions de l’ensemble des personnes (physiques ou morales) concernées par l’objet de l’enquête urbanistique en question.
Les modalités relatives à la mise en œuvre d’une enquête publique sont reprises à l’art R.IV.40-1 du CoDT.

Environnement - Avis d'enquête publique

Date de publication : 16/02/2024
Lieu: Orp-Jauche
Validité : Du 26/02/2024 au 26/03/2024

L’avis d’enquête concerne la construction et l’exploitation d’un parc de 3 éoliennes ….

L’ensemble de la démarche est précisé dans le règlement qui a été voté par le Conseil communal en sa séance du 27 juin 2023. Vous pouvez obtenir ce règlement au format PDF via le bouton de téléchargement ci-dessous ou en contactant directement l’Administration :