Cette page vous permet de consulter les différents règlements en vigueur ainsi que les données récapitulatives des budgets et comptes communaux.

Nous attirons votre attention que les modalités de publication sont différentes selon la date de publication de nos documents
(avant ou après le 01/07/2025)

Documents publiés A PARTIR du 1^er juillet 2025

 Conformément au décret de publication des règlements, les règlements et ordonnances réalisés à compter du 1^er juillet 2025 seront disponibles
via l’application iValve.

L’application iValve, développée par Inforius, est une solution innovante pour la gestion des procédures administratives des communes.
Elle permet de publier en ligne les règlements et ordonnances conformément aux nouvelles réglementations.

Cette application facilite également la gestion administrative en sécurisant le processus de signature électronique des documents,
et en offrant une plateforme centralisée pour la consultation de ces informations.

Les différents documents publiés seront à consulter via ce lien : https://ivalve.conseilcommunal.be/Orp-Jauche

Documents publiés AVANT le 1^er juillet 2025

Ces documents sont consultables en cliquant sur les liens repris ci-dessous