Pour consulter l’arrêté ministériel autorisant, pour cause d’utilité publique, l’expropriation de biens immeubles en vue de la construction d’un collecteur d’eaux usées, de stations de pompage et de conduites de refoulement à Jandrain, sur le territoire de la commune d’Orp-Jauche,
Pour consulter l’arrêté ministériel autorisant, pour cause d’utilité publique, l’expropriation de biens immeubles en vue de la construction d’un collecteur d’eaux usées de Marilles
