Les arrêtés de Police
L’arrêté de police est un acte administratif juridique unilatéral , à portée individuelle contenant une mesure ponctuelle d’interdiction, d’injonction, d’autorisation, de dispense ou toute autre mesure d’office visant à maintenir ou rétablir l’ordre public (à savoir la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la propreté publiques).
Raccordement de conduites d'eau
Lieu: Rues Diélhère et du Prédécipe
Validité : Du 27/02/2023 au 31/03/2023
Situation :Interdiction d’arrêt et de stationnement des véhicules.
Autorisation relative au survol d'un drone
Validité : Du 01/03/2023 au 30/04/2023
La présente autorisation est donnée à Monsieur Magoche dans le but d’obtenir des images du territoire communal qui seront transmises à la Commune d’Orp-Jauche …
