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Les arrêtés de Police

L’arrêté de police est un acte administratif juridique unilatéral , à portée individuelle contenant une mesure ponctuelle d’interdiction, d’injonction, d’autorisation, de dispense ou toute autre mesure d’office visant à maintenir ou rétablir l’ordre public (à savoir la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la propreté publiques).

Raccordement de conduites d'eau

Lieu: Rues Diélhère et du Prédécipe
Validité : Du 27/02/2023 au 31/03/2023

Situation :Interdiction d’arrêt et de stationnement des véhicules.

Autorisation relative au survol d'un drone

Validité : Du 01/03/2023 au 30/04/2023

La présente autorisation est donnée à Monsieur Magoche dans le but d’obtenir des images du territoire communal qui seront transmises à la Commune d’Orp-Jauche …