Les Annonces de projets
L’annonce de projet est une modalité de consultation du public dans le cadre d’un projet urbanistique dont la procédure est allégée et restreinte par rapport à l’enquête publique. L’annonce de projet n’est applicable que pour certains types de demandes urbanistiques.
Les modalités relatives à la mise en œuvre d’une annonce de projet sont reprises à l’art R.IV.40-2 du CoDT.
Date de publication : 25/09/2025
Lieu: Jandrenouille
Validité : Du 25/09/2025 au 15/10/2025
Le collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme consistant en la construction d’un garage.
Date de publication : 09/10/2025
Lieu: Marilles
Validité : Du 15/10/2025 au 03/11/2025
Le collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme visant la construction d’un chai lié à un hangar
