Les Annonces de projets
L’annonce de projet est une modalité de consultation du public dans le cadre d’un projet urbanistique dont la procédure est allégée et restreinte par rapport à l’enquête publique. L’annonce de projet n’est applicable que pour certains types de demandes urbanistiques.
Les modalités relatives à la mise en œuvre d’une annonce de projet sont reprises à l’art R.IV.40-2 du CoDT.
Urbanisme - Annonce de projet
Date de publication : 12/02/2026
Lieu: Folx-les-Caves
Validité : Du 12/02/2026 au 04/03/2026
Le collège communal informe la population de l’avis qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme pour la construction d’un garage
