Les Annonces de projets
L’annonce de projet est une modalité de consultation du public dans le cadre d’un projet urbanistique dont la procédure est allégée et restreinte par rapport à l’enquête publique. L’annonce de projet n’est applicable que pour certains types de demandes urbanistiques.
Les modalités relatives à la mise en œuvre d’une annonce de projet sont reprises à l’art R.IV.40-2 du CoDT.
Date de publication : 06/01/2026
Lieu: Orp-Jauche
Validité : Du 05/01/2026 au 25/01/2026
Le collège communal informe la population de l’avis de décision relatif à une demande de permis unique sollicitée par l’InBW…
Date de publication : 22/12/2025
Lieu: Jandrenouille
Validité : Du 22/12/2025 au 14/01/2026
Le collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme consistant en la transformation et l’extension d’une habitation unifamiliale
Date de publication : 23/12/2025
Lieu: Marilles
Validité : Du 23/12/2025 au 11/01/2026
Le projet consiste en la construction d’une habitation unifamiliale.
Date de publication : 23/12/2025
Lieu: Jandrain
Validité : Du 23/12/2025 au 11/01/2026
Le projet consiste en la construction d’une habitation unifamiliale
