Les Annonces de projets
L’annonce de projet est une modalité de consultation du public dans le cadre d’un projet urbanistique dont la procédure est allégée et restreinte par rapport à l’enquête publique. L’annonce de projet n’est applicable que pour certains types de demandes urbanistiques.
Les modalités relatives à la mise en œuvre d’une annonce de projet sont reprises à l’art R.IV.40-2 du CoDT.
Urbanisme - Avis de décision
Date de publication : 10/04/2025
Lieu: Jauche
Validité : Du 14/04/2025 au 04/05/2025
Le collège communal informe la population de l’avis de décision relatif à une demande de permis unique …
