Les Enquêtes publiques
L’enquête publique est un moyen officiel de recueillir les observations, les remarques, les avis, les propositions de l’ensemble des personnes (physiques ou morales) concernées par l’objet de l’enquête urbanistique en question.
Les modalités relatives à la mise en œuvre d’une enquête publique sont reprises à l’art R.IV.40-1 du CoDT.
Date de publication : 01/08/2025
Lieu: Jandrenouille
Validité : Du 06/08/2025 au 01/09/2025
Transformation d’un foyer d’accueil pour personnes handicapées
Date de publication : 08/08/2025
Lieu: Maret
Validité : Du 13/08/2025 au 01/09/2025
Le Collège Communal informe qu’il est saisi d’une demande d’urbanisme visant le renouvellement des autorisations pour l’exploitation d’une station d’épuration publique
Date de publication : 26/08/2025
Lieu: Folx-les-Caves
Validité : Du 13/08/2025 au 17/10/2025
Décision du Fonctionnaire technique de ne pas réaliser d’étude d’incidence sur l’environnement dans le cadre d’une demande de permis unique.
