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Les procès-verbaux

Comme dans toute assemblée, il est dressé procès-verbal des délibérations du conseil communal, afin d’en conserver acte.
Le procès-verbal ne porte que sur la preuve des délibérations du conseil, il n’est pas un élément constitutif de l’existence et de la validité juridique des décisions prises.
Tous les points débattus lors des séances sont repris dans cette rubrique et classés par années de façon chronologique.

L’ensemble de la démarche est précisé dans le règlement qui a été voté par le Conseil communal en sa séance du 27 juin 2023. Vous pouvez obtenir ce règlement au format PDF via le bouton de téléchargement ci-dessous ou en contactant directement l’Administration :