Carport, accès, parcage

Pas de permis dans les cas suivants

• Carport :
  * Un seul par propriété (il n'y en a pas déjà existant), en relation directe avec la voirie, pas plus loin que l’arrière du bâtiment existant, de moins de 40m2², avec une toiture plate (3,2 m à l’acrotère) ou à versants (2,5 m sous corniche, 3,5 m au faîte) 3, la structure est constituée de poteaux, de bois, de béton, de métal ou de matériaux identiques à ceux du bâtiment existant
  * La démolition

• Autres :
  Les chemins, stationnements en matériaux perméables et discontinus d'une superficie de maximum 300 m².

Permis d’impact limité sans architecte

• Les autres car ports
• Les autres chemins et stationnements