Agent constatateur

Missions de l'agent constatateur

Un agent constatateur est un fonctionnaire communal assermenté chargé de surveiller le respect des règlements généraux de police (RGP). Son rôle est hybride : il s'appuie d'abord sur la prévention et la médiation, mais il a également le pouvoir de verbaliser les incivilités et les infractions administratives.