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Urbanisme

Missions

Le service de l’Urbanisme couvre toutes les matières concernées par le Code du Développement Territorial (CoDT).
Il traite les demandes de permis d’urbanisme, les certificats d’urbanisme et les demandes d’informations notariales.

Les matières couvertes par ce service sont multiples et variées:

  • permis d'urbanisme (PU)
  • permis d'urbanisation
  • permis unique (PUN) 
  • permis intégré (PI)
  • permis d’implantation commerciale (PIC)
  • certificats d'urbanisme n°1 (CU1)
  • certificats d'urbanisme n°2 (CU2)
  • renseignements aux notaires
  • divisions de biens
  • attributions d'adresses
  • CCATM