Ordre du jour

En application de l’article Art. L1122-11 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le Conseil communal est tenu de se réunir toutes les fois que l’exigent les affaires comprises dans ses attributions. Il doit en tous les cas se tenir au moins dix fois par an. 
Convoqué par le Collège communal, il se tient dans la salle du Conseil et des Mariages, située place Communale n°6 (1er étage) à Orp-le-Grand.
Ses séances sont publiques, sauf pour les décisions qui relèvent du huis clos.