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Rôle & Fonctionnement

Le Conseil communal est un organe élu directement par la population pour un mandat de six ans lors des élections communales. 
Il exerce une fonction législative, agissant comme le « parlement » de la commune. Le nombre de conseillers communaux varie selon la population de la commune. 
Pour la commune d'Orp-Jauche, ce nombre s'élève à 21, y compris les membres du Collège communal.
Au début de chaque mandat, les futurs conseillers communaux prêtent serment lors d'une séance publique du Conseil communal.
Conformément au Code de la démocratie locale, le Conseil communal doit se réunir au moins dix fois par an, et chaque fois que les affaires communales l'exigent, sur convocation du Collège.
Les séances du Conseil communal sont publiques, sauf lorsqu'elles traitent de questions relatives à des personnes.

Les missions du Conseil communal sont variées et essentielles. Parmi les principales, on peut citer :

  •  Il règle les affaires d'intérêt communal et délibère sur les sujets qui lui sont soumis par l'autorité supérieure. Certaines de ses délibérations nécessitent l'approbation du pouvoir de tutelle pour être effectives, comme l'établissement des règlements des taxes communales.
  • Il vote le budget communal, qui recense toutes les dépenses et recettes prévues pour l'année suivante, et arrête le compte communal.
  • Il fixe les conditions de location, d'achat et de vente des propriétés communales. 
  • Il détermine le mode de passation et les conditions des marchés de travaux, de fournitures ou de services.