Règlements fiscaux

Retrouvez l'ensemble des règlements fiscaux adoptés par le Conseil communal sur notre plateforme IVALVE

Conformément au décret de publication des règlements, les règlements et ordonnances réalisés à compter du 1er juillet 2025 sont disponibles via l’application iValve.

L’application iValve, développée par Inforius, est une solution innovante pour la gestion des procédures administratives des communes.
Elle permet de publier en ligne les règlements et ordonnances conformément aux nouvelles réglementations.

Cette application facilite également la gestion administrative en sécurisant le processus de signature électronique des documents et en offrant une plateforme centralisée pour la consultation de ces informations.