Bruits d'appareils et de véhicules : ce que prévoit le Règlement général de Police
Afin de préserver la tranquillité publique et le respect du voisinage, l'utilisation de certains appareils et véhicules bruyants est réglementée sur le territoire communal.
Utilisation des appareils motorisés
Sont notamment concernés :
- les tondeuses à gazon ;
- les tronçonneuses ;
- les appareils de pulvérisation ;
- les motoculteurs ;
- les jouets motorisés ;
- tout appareil ou engin fonctionnant à l'électricité, à essence ou au moyen d'un moteur à combustion.
Horaires autorisés
Du lundi au samedi :
-autorisé de 7h00 à 21h00 ;
-interdit avant 7h00 et après 21h00.
Les dimanches et jours fériés :
-autorisé de 9h00 à 12h00 ;
-autorisé de 15h00 à 19h00 ;
-interdit avant 9h00, entre 12h00 et 15h00 et après 19h00.
Dans tous les cas, le niveau sonore émis par ces appareils doit respecter les limites prévues par la législation en vigueur.
Une exception est prévue pour les agriculteurs, les services d'utilité publique, les forestiers ainsi que les personnes chargées de l'entretien d'espaces verts lorsque des contraintes climatiques imposent l'exécution des travaux le dimanche. Ces activités doivent toutefois être réalisées à une distance suffisante des habitations et ne pas causer de gêne au voisinage.
Réglage et essais de moteurs
Sauf en cas de force majeure, il est interdit de procéder à des mises au point bruyantes d'engins à moteur, quelle que soit leur puissance.
Canons d'alarme et appareils à détonation
L'installation de canons d'alarme ou d'appareils à détonation est soumise à une autorisation communale préalable.
Leur utilisation est interdite entre 20h00 et 7h00.
Entre 7h00 et 20h00, les détonations doivent être espacées d'au moins deux minutes.
Modèles réduits motorisés
L'utilisation dans les lieux publics d'appareils motorisés radiotélécommandés ou radioguidés (aéromodélisme, modélisme nautique ou automobile) est interdite sans autorisation préalable du Bourgmestre.
Lorsqu'ils sont autorisés, ces appareils doivent être équipés d'un silencieux et respecter les normes sonores en vigueur.
Véhicules à moteur
Il est interdit :
-de provoquer des pétarades ;
-d'effectuer des accélérations excessives qui ne sont pas justifiées par une conduite normale.
Lorsque le conducteur ne peut être identifié, l'infraction est présumée avoir été commise par le propriétaire du véhicule.
Le respect de ces règles contribue à la qualité de vie de tous et au maintien d'un cadre de vie agréable au sein de la commune.
