La CCA et le Programme CLE
La Commission Communale de l’Accueil (CCA) est un lieu de rencontre, de concertation, d’échange et de coordination du secteur ATL.
Elle est compétente pour analyser tous les problèmes qui relèvent de l'accueil des enfants durant leur temps libre. Il s'agit d'un organe d'avis, non de décision. En effet, c'est le Conseil communal qui valide/budgétise le programme CLE. Le programme de Coordination pour l'Enfance (CLE) est le plan stratégique transversal (PST) du secteur communal de l'Enfance avec tous les partenaires locaux.
La CCA participe à l’élaboration de toutes les étapes du cycle ATL (état des lieux, analyse des besoins) ainsi qu’aux objectifs identifiés au sein du programme CLE.
Elle élabore son règlement d'ordre intérieur, se réunit au minimum 2 fois par an et se renouvelle tous les 5 ans.
La composition de la CCA et le mode de désignation de ses membres sont définis par l'article 2 de l'arrêté d'application du 17 décembre 2003.
La CCA se compose de 5 composantes avec un nombre de voix identique :
- Représentants politiques
- Représentants des écoles
- Représentants des parents/familles
- Représentants des opérateurs d’accueil dépendant de l’ONE
- Représentants des structures sportives, culturelles dépendant de la RW, FWB, autres… Ainsi que de la coordination accueil de l’ONE et d’un représentant de la Province.
La coordination ATL rédige le procès-verbal des réunions de CCA.
Elle peut jouer aussi d'autres rôles:
- Assurer le lien avec les opérateurs, les acteurs concernés et la population ;
- Participer à la mise en place de partenariats, au développement d'initiatives nouvelles, au soutien des initiatives de formation… ;
- Servir de relais de et vers l'ONE et permettre le partage d'informations ;
- Donner un avis sur des propositions pour une politique d'accueil cohérente et globale ;
- Donner un avis sur des réponses à des appels à projets ...
Le programme CLE (programme de Coordination Locale pour l’Enfance)
Il permet à la commune de dresser un état des lieux de l’accueil des enfants âgés de 2,5 à 12 ans durant leur temps libre, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Concerté au niveau local, ce bilan est lié à une zone géographique déterminée ayant reçu un agrément de la part de l’ONE.
Le Programme CLE est mis en œuvre sous l’égide de la commune. Il vise à promouvoir les initiatives existantes et, dans la mesure du possible, la création de nouvelles activités qui répondront à tous, ou en partie, aux besoins révélés par l’état des lieux.
C’est un programme quinquennal ; les objectifs seront échéancés sur les 5 années avec un plan d’action par année. Une évaluation du programme CLE est prévue 4 ans après la date d’agrément.
Chaque année, un plan d’action sera établi et présenté à la CCA (Commission Communale de l’Accueil), qui devra l’avaliser avant d’être transmise au Conseil communal pour information. Ce plan d’action reprendra les priorités spécifiques, issues du programme CLE, à développer dans l’année en cours.
Au terme de l’année, un rapport d’activités sera rédigé afin d’évaluer les actions menées et présentées en CCA, ce qui permettra à chacun d’être informé du travail effectué et, au besoin, de réajuster les objectifs.